Le « décret no 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés » est le dernier en date des règlements impactant la conception architecturale. Ses auteurs, ignorant les catastrophes sanitaires récentes, manquent à leur devoir qui est de protéger la santé et, a fortiori, la vie des habitants.

Si le Centre International de Formation en Aménagement et Architecture s’indigne de cette lacune et la dénonce publiquement, c’est pour une raison fondamentale. En France comme partout dans le monde, « Protéger la santé et la vie des occupants », c’est la fonction première de toute construction, c’est une responsabilité essentielle de l’architecte.

Les auteurs de ce décret ont ignoré le risque caniculaire décrit par Santé publique France dans ses rapports relatifs aux étés 2006, 2015 2019, 2020, 2021 et 2022.

Ce risque caniculaire, la France entière en a pris brutalement conscience lors de la catastrophe sanitaire de l’été 2003. Cette tragédie a conduit à la mise en place, depuis 2004, chaque été, du 15 juin au 30 septembre, du Plan national Canicule. En dépit de cet immense effort de notre système de santé, chaque canicule cause toujours des surmortalités catastrophiques. Elles dépassent, selon Santé publique France, le millier de décès chaque fois que la canicule atteint la France métropolitaine en entier.

Le diagnostic établi par Santé publique France est sans équivoque. La plupart des décès sont causés par des coups de chaleur, c’est-à-dire par la combinaison de déshydratation et d’hyperthermie subies à l’intérieur de l’habitat.

En outre, les auteurs de ce décret semblent ignorer la dangerosité des réglementations thermiques. Nous en avions averti le Chef de l’Etat le 27 mai 2020, en urgence, au moment où la canicule et la pandémie menaçaient de combiner leurs effets. Tous les dispositifs isolants apposés dans le cadre d’une rénovation énergétique gardent captive du logement l’énergie thermique qui s’y accumule par rayonnement solaire, par convection… Ils accroissent donc le risque de coup de chaleur pour les personnes contraintes au confinement. En particulier, ces isolants contribuent à un « effet caniculaire intérieur » lorsque des journées très chaudes se succèdent et que les nuits sont moins chaudes. Cet « effet caniculaire intérieur » cause donc des coups de chaleur en dehors des périodes de canicule telle que la définit Météo France.

A aucun moment, ni ce décret ni ces réglementations thermiques ne prennent en compte la fragilité des personnes âgées, des malades grabataires et des nourrissons. Nous ne pouvons pourtant pas tous les cantonner dans des bâtiments spécialisés. Or, ce décret est très largement postérieur au 1er mars 2005. C’est à cette date que le principe de précaution a été inséré dans le préambule de la Constitution de la Ve République avec la Charte de l’environnement. L’habitat est, sans le moindre doute, un type d’ouvrage où ce principe doit être impérativement respecté.

Paris, le 21 novembre 2023

                                                      

Jean-Michel Coget

Président du CIFAA

Trois liens pour aller plus loin:

 

Alerte aux DPE : l’analyse scientifique des « rénovations énergétiques » en échec

Des Affaires d’Etat : un essai relatif à plusieurs politiques publiques à la dérive

L’architecte et les sciences face aux risques : un document de référence